Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2019

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 13 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un rapport relatif au bilan de la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie au Burkina Faso, 2017-2024.

La mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie dans notre pays a permis au Gouvernement, appuyé par ses partenaires techniques et financiers, de faire découvrir ce phénomène et d’engranger des acquis. Il s’agit de l’adhésion de notre pays à la Convention des Nations Unies du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie par le dépôt des instruments de ratification le 03 août 2017, la délivrance massive de 177 242 actes de naissance et de jugements d’actes de naissance de 2017 à 2018, la délivrance de 172 990 certificats de nationalité burkinabè, la réalisation d’une étude préliminaire sur l’apatridie et les risques d’apatridie dans les régions du Sahel, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et du Centre ainsi que la formation des acteurs.

Les données de l’étude ont révélé que le degré d’apatridie ou le risque d’apatridie varie en fonction des régions et la région du Sahel est la plus affectée par ce phénomène.

Au regard de ces résultats, le Conseil a marqué son accord pour les nouveaux engagements forts qui seront présentés à Genève. Il s’agit notamment de :

– reformer la loi sur la nationalité et l’Etat civil pour les purger des lacunes pouvant être sources d’apatridie ;

– mettre en place une loi sur le statut d’apatride ;

– prendre un décret d’application précisant la détermination du statut d’apatride au Burkina Faso.

La mise en œuvre de ces engagements forts sera soutenue par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport d’étape du Projet de Formation des Enseignants et Conseillers pédagogiques de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (FECOP/EFTP).

Ce projet vise à mettre à la disposition des structures de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels 206 enseignants et 07 conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire dans au moins 41 spécialités de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.

Pour la bonne exécution de ce projet, il reste à mobiliser pour l’année 2019, un financement de trois milliards cent soixante-seize millions trois cent dix mille neuf cent soixante un (3 176 310 961) F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour poursuivre les négociations avec la coopération Autrichienne et le Grand-Duché du Luxembourg, parties prenantes, afin de mobiliser les ressources financières nécessaires devant permettre la bonne conduite à terme du Projet FECOP/EFTP.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention CBF 1301 01U conclue le 12 mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet régional interconnexion électrique (Projet Dorsale Nord) pour un montant de 30 millions d’euros.

Ce projet qui s’inscrit dans le cadre du système d’Echange d’énergie électrique ouest africain (EEEOA) permettra au niveau de notre pays :

– la construction de 381 km de ligne 330 Kv et 24 Km de ligne 225 kv pour relier la frontière nigérienne au poste de transformation de Ouaga-Est et assurer la liaison Ouaga-Est, Ouaga Sud-Est et le raccordement à la ligne Ouaga-Bolgatanga en 225 Kv ;

– la construction des postes de Ouaga-Est et Sud-Est pour renforcer les infrastructures de transport autour de Ouagadougou ;

– l’électrification des villages de 500 à 2 500 habitants situés sur une bande de 10 km entourant le tracé de la ligne.

Ces réalisations permettront à notre pays d’accroître l’offre d’énergie à travers l’importation de 150 MW dès 2022 et de connecter au réseau SONABEL environ 100 mille habitants de 150 localités.

Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de la convention CBF 1301 01U conclue le 12 mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD).

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la finalisation de la contractualisation du dossier d’acquisition de 300 ambulances au profit du ministère de la Santé, conformément à la délibération du Conseil des ministres du 12 septembre 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le partenaire Fidelis Finance pour un montant de quatorze milliards cent trente-quatre millions cinq cent quarante-trois mille quatre cent soixante-onze (14 134 543 471) F CFA, pour l’acquisition de 262 ambulances de type A, de 30 ambulances de type B et de 08 ambulances de type C.

Ces acquisitions permettront de doter l’ensemble des communes du Burkina Faso en ambulances équipées et les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en ambulances de type SAMU.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l’innovation a informé le Conseil de l’organisation de la session 2019 du baccalauréat du 21 juin au 09 juillet 2019.

Pour cette session 110 508 candidats au total dont 40,74% de filles, sont inscrits dans 412 jurys.

Le lancement officiel aura lieu le 21 juin à Koudougou dans la région du Centre-Ouest.

Le plus jeune candidat de cette session âgé de 14 ans est inscrit à Boussé dans la province du Kourwéogo.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la tenue de la 27ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat.

Prévue pour se tenir les 20 et 21 juin 2019, cette session est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Jonas SAWADOGO, Mle 47 517 E, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Ministre plénipotentiaire, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Intégration africaine », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’intégration africaine ;

– Monsieur Dubanwiéké Bérésan Désiré KOBIE, Mle 256 073 M, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hyacinthe OUATTARA, Adjudant-Chef, Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, pour un premier mandat de trois (03) ans, pour compter du 16 juillet 2018, à titre de régularisation.

Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement

Porte-parole du gouvernement, en mission

Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme

assurant l’intérim

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