Assemblée Nationale : le code de procédure pénale adopté à l’unanimité

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Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a dirigé la séance plénière de ce mercredi 29 mai 2019 sur l’examen de loi portant vote de projet de loi portant code de procédure pénale. Ce sont au total 111 députés qui ont procédé au vote de la loi.

Dans son allocution, le député Somé Bernard a présenté le rapport de la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Droits Humains ( CAGIDH). Selon lui, à l’issue du débat général, les commissaires ont procédé à l’examen des projets de loi article par article et y ont apporté des amendements. Ainsi, la CAGIDH a estimé que l’adoption de ce projet de loi permettra de : doter le Burkina Faso d’une législation pénale moderne et cohérente répondant aux standards du droit international ; renforcer davantage la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires ; garantir davantage l’égalité des citoyens devant la justice, la protection des droits et libertés des citoyens ; rassurer les justiciables et les acteurs judiciaires quant à la prise en compte des réalités socioéconomiques, culturelles et des évolutions techniques et scientifiques. le-code-de-procédure-pénale-adopté-à-l-unanimité

La député Maïmouna Sawadogo du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) s’est demandée si vraiment l’adoption de ce projet de loi permettra de vider les dossiers pendants au niveau de la justice que l’on estime lent dans le traitement. « Ne devrait-on pas passer à une justice traditionnelle à l’image des pays comme le Rwanda ?» s’interroge-t-elle. Pour le ministre de la justice, la lenteur du traitement des dossiers s’explique par le manque de personnel, la lourdeur de la procédure ainsi que les mouvements d’humeur. En ce qui concerne le cas Bassolé, le tribunal militaire est saisi pour trouver une solution. Notons que ce projet de loi comprend sept livres et sept cents (700) articles. Le vote a été fait livre par livre et adopté à l’unanimité par l’ensemble des votants.

Wendemi Annick KABORE

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