Promotion du civisme fiscal: les acteurs échangent à Ouagadougou

Le ministère de l’économie en partenariat avec l’union européenne, par le programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), tiennent conjointement un atelier d’échanges sur la stratégie de promotion du civisme fiscal. Objectif: analyser la meilleure stratégie pour porter et maintenir le civisme fiscal à un niveau aussi élevé que possible. L’atelier se tient ce mardi 02 juillet 2019 à Ouagadougou.

Pourquoi l’obligation d’immatriculation n’est pas respectée? Pourquoi le non-respect de l’obligation de dépôt de déclarations? Pourquoi le non-paiement des impôts? Voici autant de questions que les acteurs des impôts se posent et veulent tenter d’y répondre. Ce mardi ils sont environ une soixantaine (administrations, OSC, secteurs privé…), à prendre part aux échanges.

Les besoins sans cesse grandissants des ressources financières destinées aux actions de développement ont conduits les pouvoirs publics à assigner aux régies de recettes en général et à la DGI en particulier des objectifs de mobilisation des recettes de plus en plus ambitieux. En effet, selon la directrice adjointe des impôts, Brigitte SAMA pour l’exercice budgétaire 2019, les prévisions de recouvrement assignées à la DGI sont de l’ordre de 859,5 milliards de francs CFA contre 746,86 milliard de francs CFA pour l’exercice 2018, soit un taux d’accroissement de 15,02%. Pour l’atteinte de cet objectif, la DGI à travers son plan stratégique 2017-2021 a mis en œuvre des reformes dont entre autres l’institution de la facture normalisée. Bien que ces réformes soient mises en œuvre, la DGI reste confrontée à des défaillances.

Aussi, le diagnostic de la situation du fichier des contribuables immatriculés a révélé une forte dynamique dans la création d’entreprise ces dernières années. Toute chose qui devrait s’accompagner par un accroissement substantiel au niveau des recettes explique-t-elle. Cependant force est de constater que ces corrélations ne sont pas respectées. « L’Etat a besoin de plus en plus de ressources par conséquent il faut que tous les contribuables puissent apporter leurs parts au niveau de leurs déclarations et au niveau de leurs paiements pour que la mobilisation soit parfaite. Et c’est en ce sens que nous avons besoin d’une stratégie pour savoir comment faire pour les amener à payer leurs impôts sans problème » déclare Brigitte SAMA.

Une raison qui motive les autorités à mettre en place une stratégie qui puisse permettre au contribuable de payer ses impôts. Selon le consultant Pierre VANDENBERBERGHE, mandaté par l’Union Européenne il sera question premièrement au cours des travaux de faire l’état des lieux du civisme fiscal au Burkina faso. Ensuite, de discuter avec les autorités notamment la direction générale des impôts pour examiner avec elle, la stratégie qu’elle poursuit en matière de promotion du civisme fiscal et éventuellement proposer des amendements. Enfin proposer une méthode et un plan d’action pour mettre en œuvre la stratégie nouvellement définie. Les principaux axes de cette stratégie sont entre autres: Apprendre à différencier les contribuables surtout l’attitude de l’administration en fonction du profil du contribuable. Traiter des segments d’usagers plus tôt que des cas individuels. Enfin essayer d’atteindre l’équilibre entre les activités de service et les autres activités.

En rappel, le projet PAGPS est un programme co-financé par L’État burkinabè et la délégation de l’Union Européenne. L’objectif vise à appuyer le gouvernement à mettre en place non seulement la comptabilisation des matières et aussi à renforcer la mobilisation des ressources. C’est dans ce cadre qu’il appui la Direction générale des impôts à élaborer la stratégie de promotion de civisme fiscal au Burkina Faso.

Mireille Bailly