Procès  de l’affaire charbon fin : les rapports  d’expertises divisent les parties

Dans le but de faire établir les preuves de la culpabilité des accusés, le ministère public a commis deux experts dont la mission était de produire des rapports d’expertises. C’est –à-dire l’enquête préliminaire selon les termes du parquet. Une mission qui a été exécutée avec succès. A en croire le parquet, la réquisition de ces personnes, dites expertes a été faite sur la base légale en référence à l’article 59 du code de la procédure pénale. Ainsi, pour les avocats de l’Etat et de la partie civile, ces rapports d’expertise ne souffrent d’aucune contradiction en matière de procédure pénale. Ils estiment donc que les experts ont accompli leur mission en toute légalité, car ils ont prêté serment devant le parquet. « Comment voulez-vous qu’on poursuive des présumés sans établir des preuves de culpabilité ? En toute honnêteté je crois que le parquet a fait son travail » a laissé entendre maitre Prosper Farama, avocat de la partie civile.

Cependant, les avocats de Bolloré et de la société IAMGOLD ESSAKANE SA, dénoncent haut et fort une violation flagrante des droits de la défense dans la procédure pénale. Selon ces derniers, c’est toute la constitution qui est violée. A en croire la défense, le ministère public n’a aucune compétence juridique pour la désignation d’un quelconque expert. Ce qu’il peut c’est de réquisitionner une personne qualifiée pour la simple constatation de la conformité des faits avec les infractions. Les conseils de la défense soulignent que seuls le juge d’instruction et le président du tribunal ont les compétences juridiques nécessaires pour la réquisition des experts. Ils disent également ignorer les motifs qui ont conduit au choix de ces personnes réquisitionnées, dont-ils doutent fort de la neutralité. Pire encore, la défense dit ne pas être associée ni de près ou de loin à cette réquisition.

« La désignation des experts a été faite en flagrante violation des droits de la défense. Nous estimons qu’il faut annuler toute la procédure avant de continuer les débats » a déclaré maitre Pierre Yagnogo, conseil de la société IAMGOLD ESSAKANE SA. Au regard de ces irrégularités observées, les avocats à travers l’article 321-6 du code pénal ont exigé du tribunal l’annulation pure et simple de l’acte de réquisition des experts et leurs rapports avant la poursuite de tout débat. C’est sur cette question de réquisition des experts que l’audience du jour a pris fin. Elle reprend le mercredi 18 décembre 2019, au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

MICHEL CABORE