Ministère du commerce : Des textes législatifs et règlementaires pour la promotion des PME

L’environnement du commerce, de l’industrie et de l’artisanat bénéficie de l’adoption de textes législatifs et règlementaires. Le premier responsable de ce département ministériel, Harouna Kaboré, a procédé ce mardi 3 avril 2018 à la cérémonie officielle de diffusion de la loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises et de la charte des PME (Petites et Moyennes Entreprises) au Burkina Faso. L’objectif est de dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

Selon les dispositions contenues dans la loi d’orientation de la promotion des PME « la PME c’est toute personne physique ou morale, productrice de bien et/ou de services marchands immatriculés ou ayant fait sa déclaration d’activité au registre de commerce et du crédit mobilier ou tout autre registre lui conférant la personnalité juridique, totalement autonome, dont l’effectif du personnel est inférieur à cent employés permanents et le chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à un milliard de francs CFA et qui tient une comptabilité régulière. » Le gouvernement burkinabè a adopté les lois ci-dessous

• La loi n°015-2017/AN du 27 avril 2017 portant loi d’orientation de promotion des PME ;
• Le décret n°2017-1165/PRES/MCIA/MATD/MINEFIS du 30 novembre 2017 portant adoption de la charte des PME au Burkina Faso ;
• Le décret n°2018-0034/PRESPM/MCIA/MINEFID du 30 janvier 2018 portant attribution, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des PME.

Le gouvernement travers cette action, veut œuvrer à la mise en place de règles et principe consensuels permettant aux PME de jouer leur rôle et aux autorités de fédérer le soutien à leur apporter. Les ateliers d’informations et de sensibilisation vont se dérouler dans les 13 villes chef-lieu de régions. Le ministre du commerce de l’industrie et de l’artisanat semble convaincu que l’organisation de ces ateliers dans les 13 régions du Burkina Faso, va contribuer à la création et au développement d’une masse critique de PME compétitives, exploitant des matières premières locales et des technologies émergentes.

Au titre de la loi et de la charte, des mesures d’accompagnements et de soutien aux PME sont inscrits. Il s’agit entre autres de l’accès à au moins 15% de la commande publique de façon annuelle, de la sous-traitance avec les grandes entreprises et cotraitance entre PME , mais également de la facilitation de l’accès à des mécanismes de financement innovant. La charte des PME s’applique à toutes les parties comme l’Etat et le secteur privé.

Mireille Bailly (stagiaire)