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Génocide au Rwanda: la justice française confirme la condamnation de Pascal Simbikangwa

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C’est désormais définitif en France, le Rwandais Pascal Simbikangwa a bien été condamné à 25 ans de prison pour sa participation au génocide de 1994. La justice a rejeté son pourvoi en cassation. Le procès de cet ancien capitaine a été le tout premier du genre en France en vertu de la compétence universelle pour les crimes les plus graves liés au génocide.
En 2014, l’ouverture de ce premier procès avait été saluée par les avocats des parties civiles comme un procès historique, « un remède contre l’oubli ». Cet ancien officier de la garde présidentielle rwandaise s’était reconverti dans la police politique après un accident qui l’avait cloué dans un fauteuil roulant en 1986. En première instance, il a été reconnu coupable d’avoir organisé des barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et exécutés des Tutsis. Coupable également d’avoir donné des instructions et livré des armes aux miliciens Interahamwe qui tenaient ces barrages.

Pascal Simbikangwa a toujours nié les faits, minimisant son rôle et sa compréhension des massacres à l’époque. Il avait notamment affirmé avoir traversé le génocide sans avoir vu un seul cadavre. Ses avocats avaient dénoncé un «procès politique », mené uniquement sur la base de témoignages.

Devant la Cour de cassation – qui se prononce sur le respect des règles de droit – , la défense soulevait notamment deux questions : le fait que la cour d’assises ne se soit pas transportée sur les lieux et le fait que le récit des audiences ait été relaté sur le site internet d’une association partie civile au procès, violant ainsi selon elle, la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté ces arguments, confirmant de ce fait la sentence.

Mireille Bailly

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