France: un rapport d’Amnesty International critique les mesures anti-terroristes

L’an dernier, pour la première fois, Amnesty International avait dévoilé son rapport à Paris, et non à Londres, pour dire combien la situation de la France était préoccupante, en pleine campagne présidentielle. A l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’ONG internationale a relevé quatre grandes inquiétudes quant à la situation des droits humains en France : les droits des migrants, les condamnations pour délit de solidarité, la vente d’armes, et l’intégration dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence.

Pour Amnesty International, les réponses données aux attaques terroristes de ces dernières années sont « disproportionnées » et « inadéquates ». Des réponses attentatoires aux libertés.

« Nous avons dénoncé de manière répétée le fait que les assignations à résidence, les perquisitions étaient conduites sans respecter les droits des citoyens, qu’il y avait également eu des discriminations dans l’application de ces mesures à l’encontre en particulier des populations identifiées comme étant musulmanes, explique à RFI Catherine Gaudard, directrice de l’action à Amnesty International France. Donc nous sommes inquiets, nous dénonçons et nous allons continuer à dénoncer. »

« Marginalisation du contrôle du juge »

Le rapport d’Amnesty International pointe le décalage entre la parole et les actes d’Emmanuel Macron. Le président français s’était engagé à mettre fin à l’état d’urgence. Or, la plupart de ses mesures ont été intégrées dans le droit commun. Une situation inquiétante pour Catherine Gaudard.

« C’est une banalisation d’un certain nombre de mesures, notamment avec la marginalisation du contrôle du juge dans les procédures qui sont maintenant essentiellement menées dans un cadre de procédures administratives », déplore-t-elle.

Selon l’ONG, ces mesures mettent à mal la présomption d’innocence et le droit à une procédure équitable. Des mesures que les autorités françaises justifient par la lutte contre le terrorisme. Or, comme le rappelle Catherine Gaudard, « rien ne peut excuser la violation des droits humains ».

http://www.rfi.fr/france/20180222-rapport-amnesty-international-terrorisme-migrants-etat-urgence