Droit de reproduction par reprographie : les patrons de presse outillés

La rémunération par reprographie a fait l’objet d’échanges entre le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et les médias, ce mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou. Des échanges qui ont eu pour but d’éclairer la lanterne des bénéficiaires sur les modalités de cette loi. 

La rémunération par reprographie est une initiative première du genre en Afrique du BBDA, pour permettre aux auteurs et les éditeurs de presse, de bénéficier d’une rémunération de leurs œuvres et articles de presse. Selon Chantal FORGO, directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, cette initiative est encadrée par la loi N°048/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération Internationale des organismes gérant les droits de reproduction par reprographie.

N’ayant pas encore l’expérience sur la mise en place de ce projet, le BBDA a signifié que ce projet en question ne concerne pour le moment que la presse écrite. Par la suite, ce droit de rémunération sera étendu sur les autres catégories de médias.  Les bénéficiaires des droits de reproduction par reprographie dans le secteur de la presse sont regroupés en deux catégories à savoir : les auteurs et les éditeurs. En ce qui concerne les auteurs, il s’agit notamment des journalistes ou auteurs indépendants et les organes de presse.  Parlant des  éditeurs, il convient de noter les éditeurs de presse (journaux, magazine, revu, périodiques, etc.).

Le directeur général Wahabou BARA a invité les patrons de presse à s’enregistrer, pour mieux bénéficier des droits qui leur reviennent. Ainsi, pour les conditions d’admission, les éditeurs doivent présenter une preuve justifiant une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier, pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvre littéraire et artistique. Ils doivent avoir aussi un contrat d’édition d’au moins une œuvre littéraire ou de publication de journaux, magazines, ou périodiques.  Et dans le cas de contrat d’édition, les écrits doivent porter sur des œuvres faisant partie du répertoire du BBDA. Pour les auteurs, il suffit d’être auteur d’un ouvrage publié, d’un journal, d’un magazine, d’une revue ou d’un périodique publié, d’un article ou d’un écrit publié soit dans une ou plusieurs revues importantes ou encore dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion.

Par ailleurs, les frais d’adhésion s’élèvent à sept mille cinq cent (7 500F) pour les auteurs et dix mille cinq cent (10.500F) pour les éditeurs.

 Aubin OUÉDRAOGO