Droit communautaire : connaître les textes des organisations d’intégration en la matière

Dr Elie Sandwidi a présenté son nouvel ouvrage à la presse ce 23 janvier 2021 à Ouagadougou. Intitulé « Droit communautaire UEMOA-CEDEAO-OHADA : sources, caractéristiques et contrôle juridictionnel », cet ouvrage de 496 pages a pour objectif selon son auteur, de défendre la cause de l’État de droit et le respect du principe de la légalité, dans le cadre des nouveaux ensembles juridiques en construction. L’ouvrage est au prix unitaire de 29 000F CFA.

L’ouvrage « Droit communautaire UEMOA-CEDEAO-OHADA : sources, caractéristiques et contrôle juridictionnel » est composé de six chapitres. Le chapitre 1 du livre traite des sources des droits communautaires UEMOA-CEDEAO-OHADA, à travers les sources du droit primaire, du droit dérivé et du droit subsidiaire de ces organisations internationales. Le chapitre 2 met en exergue l’autonomie des droits communautaires concernés, à travers l’analyse de leurs traits caractéristiques, une autonomie consacrée par la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes depuis 1963.

Quand au chapitre 3, il analyse les rôles respectifs des juridictions nationales et juridictions communautaires, dans l’interprétation et l’application des droits communautaires concernés, à la lumière des textes pertinents de ces organisations et de la jurisprudence. Les chapitres 4 à 6 traitent de l’organisation, des compétences et des procédures applicables devant respectivement la cour de justice de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Apparu avec l’émergence des organisations d’intégration économique, juridique ou politique, le droit communautaire prend de plus en plus du poids. Il est donc nécessaire de travailler à vulgariser les concepts clés et les caractéristiques de ce nouvel ordre juridique, indique Élie Sandwidi. D’où la naissance de cet ouvrage, qui  permettra aux praticiens du droit de pouvoir contribuer efficacement à l’application du droit communautaire, afin que l’esprit de l’État de droit, le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la légalité puissent demeurer respectés.

La promotion du droit communautaire est une urgence si on en croit François Kombasséré de la maison d’édition Nouvelles éditions, pensée africaine. A écouter le Pr Ousseni Illy, Enseignant chercheur à l’université Pr Joseph Ki Zerbo, il est difficile d’avoir accès aux textes des organisations d’intégration économique ouest africaines, et l’ouvrage de Élie Sandwidi est venu au moment voulu car, il peut être académique. L’avocat Ibrahim Guitanga d’ajouter que les textes qui ont été mentionnés dans ce livre peuvent servir de guide pour les avocats. C’est pourquoi il l’a qualifié d’ « une bonne procédure de saisine » devant les juridictions communautaires de l’UEMOA, la CEDEAO et l’OHADA.

Nicolas BAZIÉ