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action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/vhosts/fasopic.net/httpdocs/wp-includes/functions.php on line 6121Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministère de la Sécurité.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :
– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Ce projet de loi vise la mise à disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le PACT a pour objectif de renforcer les capacités de l’Administration en matière de décentralisation ainsi que les capacités institutionnelles dans les régions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens à la gouvernance locale.
Par cet accord, la Banque mondiale met à la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).
L’adoption de ce décret permet le virement de crédits budgétaires, en vue de solder toutes les dépenses estimées à trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Une étude sur l’évaluation de la journée de travail continu a été menée par le ministère en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le Réseau burkinabè de suivi et d’évaluation, plus d’une année après sa mise en œuvre. Il ressort de cette étude que 67,1% des agents sont favorables à son maintien dans le secteur public.
L’adoption de ce décret permet de réaménager les horaires de la journée de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 2018 :
Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures.
Après-midi : 13 heures à 16 heures.
Le vendredi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.
Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.
Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :
– un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.
Cette politique vise à transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-être social et le rayonnement international du Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de sports et de loisirs.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
L’adoption de ce rapport permet la création de onze (11) emplois dont un (01) en néphrologie, un (01) en médecine interne, un (01) en dermatologie-vénérologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie médicale, un (01) en chirurgie générale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pédiatrique, un (01) en pédiatrie génétique médicale, un (01) en orthopédie traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscérale.
L’adoption de ce décret vise à accroître l’équité et l’efficacité en matière de gestion de bourses et d’aides financières.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Le montant total des travaux s’élève à neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : GEEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Plateau-Central pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la réalisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les régions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : SRGEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 7 : POIF pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 8 : SIMAD SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les régions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins pour un montant de cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60) pompes dans les régions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les régions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la région du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la région du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
– Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
– ECR BTP et ingénierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix–neuf (470 394 999) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
– Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.
Le financement des travaux est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux états généraux de la jeunesse prévus du 15 au 18 novembre 2017 à Ouagadougou, sous le thème « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, économique et social du Burkina Faso ?».
Ces états généraux sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
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