Bénin: l’Assemblée retoque une proposition de loi pour modifier la Constitution

Au Bénin, la proposition de loi initiée par huit députés de la mouvance présidentielle n’est pas passée à l’Assemblée et sera soumise à référendum. La proposition suggérait d’inscrire dans la Constitution béninoise l’abolition de la peine de mort, un quota pour augmenter la représentativité des femmes au Parlement, la création d’une Cour des comptes et, point sur lequel porte la polémique, le regroupement de tous les scrutins en élections générales organisées au même moment.

L’examen de la proposition de loi a commencé par l’approbation de sa recevabilité. Elle est passée avec 62 voix pour et 19 contre, juste ce qu’il fallait. Puis est intervenu le vote pour l’adoption, avec le même résultat, toujours 62 voix pour et 19 contre. Insuffisant cette fois-ci. En effet, la majorité requise est de quatre cinquièmes des suffrages exprimés, soit 66 voix. Il en manquait quatre. L’option de la voie parlementaire a donc échoué, la proposition sera soumise au référendum.

L’opposition de son côté jubile à l’image du député Guy Mitokpe : « Les quatre raisons avancées aujourd’hui pour la révision de la Constitution souhaitée par les initiateurs, ce sont des raisons assez fortes, mais pas suffisantes pour que nous puissions réviser l’une des plus vielles Constitutions d’Afrique. »

Il y avait notamment désaccord et polémique sur la proposition des élections groupées. Pour certains, cela ferait sauter la présidentielle de 2021. Ce que dément formellement le député Arifari Bako, l’un des initiateurs de cette proposition de loi : « Nous ne pourrons pas admettre l’interprétation selon laquelle sous le couvert d’élections groupées, on ne puisse pas faire les élections en 2021. Cela n’est ni dans la lettre ni dans l’esprit des auteurs. Faisons attention pour ne pas intoxiquer le peuple béninois. »

Ce sera donc la case référendum. Il n’y a pas de délai, mais il faut être prêt techniquement, disposer d’une liste électorale et formuler la question à poser.

http://www.rfi.fr/afrique/20180706-benin-assemblee-retoque-une-proposition-loi-modifier-constitution

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