Assemblée nationale : deux projets de loi adoptés

L’ensemble des différents projets de loi soumis au vote des parlementaires en ce jour 07 mai 2019 ont tous été adoptés et votés à l’unanimité par l’ensemble des 99 votants présents à l’hémicycle.

Selon Michel Badiara rapporteur de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), à l’issue du débat général ils sont convaincus que le présent projet permettra : de disposer d’un cadre juridique adapté aux réalités de la fonction notariale, de renforcer le rôle et la place du notaire dans le système judiciaire burkinabé par un texte actualisé qui prend en compte les exigences de l’évolution de la profession.

Après une revue à la loupe des différentes interrogations, le ministre de la justice, Réné Bagoro a rassuré quand à la disponibilité des données sur le site du ministère de la justice. Aussi, il a signifié avoir pris bonne note des différentes observations en vue d’une amélioration pour l’exercice de la profession de notaire.

Pour ce qui concerne le projet de loi portant accès aux ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation, le rapport a été fait par l’honorable Sib Bèbè Justin devant les parlementaires. En effet, selon la Commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques ( CDRECC), l’adoption de ce projet permettra au Burkina Faso de : garantir une gestion durable des ressources phylogénétiques nationales ; palier le vide juridique qui accentue les risques de pertes au Burkina Faso des avantages monétaires et non monétaires liés à l’utilisation des ressources phylogénétiques ; mettre en œuvre les disposions du Traité International et de son Système multilatéral tout en assurant la traçabilité de ses ressources phylogénétiques et l’accès facilité avec les autres pays ; traiter des modalités de flux de matériel phylogénétique pour l’alimentation et l’agriculture entre le Burkina Faso et le reste du monde.

Pr Alkassoum Maïga, a exprimé sa satisfaction vis-à-vis du vote de ce projet de loi. « ce projet permettra le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture grâce à l’échange d’informations, à l’accès et au transfert des technologies ainsi qu’au renforcement des capacités des communautés scientifiques et des producteurs» a-t-il révélé.

Wendemi Annick KABORE